Conditions de vente daXos.

Les parties ont exigé que le présent document soit rédigé en français. Une version anglaise est publiée à terms.html. Pour les clients du Québec, la version française prévaut.

1 · Entre qui

Ces conditions lient daXos LLC, une société à responsabilité limitée de la Caroline du Nord (« daXos », « nous »), et l’entreprise nommée au paiement (« vous »). Elles s’appliquent aux commandes passées sur daXosdigit.com aux États-Unis et au Canada.

daXos vend à des entreprises, non à des consommateurs, et à des parcs de dix véhicules et plus. En acceptant ces conditions, vous confirmez commander pour une entreprise et avoir le pouvoir de l’engager.

Ceci constitue l’entente complète pour les commandes payées par carte sur ce site. Elle remplace toute proposition ou soumission antérieure, sauf lorsque vous et daXos avez signé une entente écrite distincte, qui prévaut sur les présentes en cas de divergence.

L’entente de traitement des données daXos (DPA) fait partie des présentes et y est intégrée par renvoi. Les données télématiques rattachées à un véhicule sont des renseignements personnels dans la plupart des régimes ; un abonnement ne peut raisonnablement exister sans elle. La case qui accepte les présentes accepte le DPA avec elles, et daXos consigne la version acceptée et le moment de l’acceptation. En cas de divergence sur le traitement des renseignements personnels, le DPA prévaut.

2 · Ce que vous achetez

Vous achetez de la donnée, par abonnement. daXos capte des mesures sur vos véhicules et sur les marchandises qu’ils transportent, et vous donne accès à cette donnée. Vous n’achetez pas d’équipement.

L’abonnement se compose de modules, facturés au mois :

• The Hub — l’unité de détection, une par véhicule. Comprend la plateforme infonuagique, l’API et le MCP, sans frais additionnels.
• The Load — un capteur additionnel qui voyage avec les marchandises, facturé par capteur.
• The Vehicle — état du véhicule, codes d’anomalie et DCE, facturé par véhicule.
• Tableau de bord sur mesure — facultatif. Des frais de conception uniques, puis un tarif mensuel par véhicule.

Le télécom est compris dans le tarif mensuel. L’installation est facturée une fois par véhicule et est offerte sur un engagement de douze mois.

3 · Les appareils restent les nôtres

Cette section compte plus que toute autre, alors elle est écrite simplement.

daXos demeure en tout temps propriétaire de The Hub, The Load et The Vehicle. Ils sont placés chez vous pour que nous puissions capter la donnée à laquelle vous vous abonnez. La propriété ne vous est jamais transférée, peu importe la durée de l’abonnement. Ce n’est pas un actif à votre bilan et il n’y a rien à amortir.

Pendant que les appareils sont chez vous, vous vous engagez à :

• les garder installés sur les véhicules auxquels ils ont été assignés, et nous prévenir si un véhicule quitte votre parc ;
• ne pas les ouvrir, modifier, réparer, rétroconcevoir ni réétiqueter ;
• ne pas les vendre, prêter, sous-louer, donner en gage ni grever d’une charge, et ne laisser personne y revendiquer un droit ;
• en prendre un soin raisonnable, comme de votre propre équipement.

Remplacement et renouvellement. Un appareil qui tombe en panne à l’usage normal est remplacé sans frais. L’ensemble du parc installé est renouvelé à la quatrième année sans frais.

À la fin de l’abonnement, les appareils nous reviennent. Nous organisons et payons la récupération, et vous disposez de trente jours à compter de la fin de l’abonnement pour les rendre disponibles. Les appareils non retournés dans ce délai, ou retournés endommagés au-delà de l’usure normale, sont facturés à leur valeur de remplacement :

• The Hub — 100 $ chacun
• The Load — 50 $ chacun
• The Vehicle — 100 $ chacun

L’usure normale d’un véhicule en service est attendue et n’est pas facturée.

4 · Vos données vous appartiennent

Les mesures captées sur vos véhicules vous appartiennent. daXos n’en revendique aucune propriété.

Vous accédez à vos données par le tableau de bord, l’API et le MCP, depuis le logiciel ou l’agent de votre choix. Nous ne facturons pas l’accès et nous ne vendons l’accès à vos données à personne.

Nous conservons vos données pour faire fonctionner le service, et non indéfiniment : les mesures brutes sont supprimées ou anonymisées trois mois après leur captation, en continu glissant. Les tableaux de bord et sommaires que vous avez bâtis dans le service survivent aux relevés qui les sous-tendent. Une fenêtre plus longue peut être convenue à votre commande si vous en avez besoin.

À la fin de l’abonnement, vous disposez de trente jours pour exporter ce qui est encore détenu ; nous les supprimons ensuite ou vous les remettons, à votre choix, et de toute façon dans les quatre-vingt-dix jours — hormis les registres que la loi nous oblige à conserver et les copies de sauvegarde courantes, écrasées à leur cycle habituel. Nous confirmerons la suppression par écrit sur demande. La politique de confidentialité l’expose en détail.

Nous utilisons les données pour exploiter et soutenir le service, et pour corriger les défauts. Rien dans les présentes ne nous autorise à les remettre à un tiers, sauf lorsqu’un fournisseur nous est nécessaire pour exploiter le service, ou lorsque la loi l’exige.

Une seule chose que nous gardons : des données anonymisées et agrégées qui ne peuvent raisonnablement être rattachées à vous, à votre personnel, à vos clients ou à vos véhicules. Nous ne tentons pas de les réidentifier, et quiconque les reçoit se le voit contractuellement interdire. Ce que nous ne ferons pas, c’est utiliser vos données pour entraîner des modèles d’IA que vous n’utilisez pas : cela exige un avenant signé distinct que vous êtes libre de refuser, sans aucune conséquence sur votre service.

5 · Prix, devise et taxes

Les prix sont ceux affichés sur daXosdigit.com au moment de votre commande. Ils sont établis par devise, et non convertis au paiement : les clients aux États-Unis sont facturés en dollars américains, les clients au Canada en dollars canadiens.

Les prix excluent la taxe de vente, la TPS, la TVH, la TVQ et toute autre taxe applicable, ajoutée au paiement ou sur la facture.

Nous pouvons modifier les prix affichés sur préavis de soixante jours par courriel. Une hausse ne s’applique pas à un engagement de douze mois avant son renouvellement.

6 · Facturation

L’abonnement est facturé mensuellement à l’avance par carte, via Stripe. daXos ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.

Au paiement, vous réglez le premier mois plus les frais uniques — installation, ou conception du tableau de bord. Ensuite, vous êtes facturé le même jour chaque mois.

Vous pouvez ajouter des véhicules ou des capteurs en tout temps ; le changement est facturé dès le mois suivant. Une réduction prend effet au mois de facturation suivant, et le mois en cours n’est pas remboursé.

Si un paiement échoue, nous réessayons et vous écrivons. S’il demeure impayé quatorze jours après l’échéance, nous pouvons suspendre le service jusqu’au règlement.

7 · Durée et annulation

L’abonnement est mensuel, sauf si vous avez pris un engagement de douze mois.

Pour annuler, écrivez à info@daXosdigit.com. C’est tout — aucun formulaire, aucun préavis au-delà du mois en cours. L’annulation prend effet à la fin du mois de facturation en cours, qui n’est pas remboursé. La section 3 s’applique alors aux appareils.

Si vous avez pris un engagement de douze mois et annulez avant son terme, les frais d’installation offerts au départ deviennent exigibles, soit 20 $ par véhicule. Rien d’autre n’est dû pour les mois restants.

daXos peut mettre fin à l’abonnement sur préavis de trente jours, ou immédiatement si vous manquez aux présentes et n’y remédiez pas dans les quatorze jours suivant la demande. Si nous y mettons fin pour notre propre convenance, nous remboursons la portion inutilisée du mois.

8 · L’essai gratuit

L’essai de quatre semaines place cinq Hubs et un tableau de bord standard sur vos propres trajets. Une carte est gardée en dossier et rien n’est porté pendant les quatre semaines.

À la quatrième semaine, l’essai devient un abonnement standard aux tarifs alors en vigueur, sauf annulation préalable. Nous vous écrivons avant, avec le montant exact.

Si vous annulez pendant l’essai, rien n’est porté et nous récupérons les cinq Hubs selon la section 3.

9 · Ce que daXos promet, et ce qu’il ne promet pas

Nous travaillons à garder la plateforme disponible et les appareils en communication, et nous remplaçons ce qui tombe en panne. Nous ne promettons pas un service ininterrompu : les véhicules traversent des zones sans couverture, et les réseaux et satellites échappent à notre contrôle.

daXos est un service de mesure, pas un service de conformité. La donnée que nous captons est une preuve que vous pouvez utiliser — dans une réclamation, dans un audit, dans une conversation avec un client — mais l’interprétation, et le respect de vos propres obligations légales et réglementaires, vous reviennent. Nous ne garantissons pas que la donnée convienne à une fin légale ou réglementaire particulière.

Sauf indication contraire dans les présentes, le service est fourni tel quel, et nous excluons toute autre garantie dans la mesure permise par la loi.

10 · Responsabilité

Ni l’un ni l’autre n’est responsable envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de profits, de la perte de clientèle, ni de la perte de données au-delà de ce que la section 4 nous impose.

La responsabilité totale de daXos en vertu des présentes est plafonnée aux frais que vous avez payés dans les douze mois précédant la réclamation.

Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en droit, notamment en cas de décès ou de blessure causés par négligence, ou de fraude.

11 · Confidentialité

Chacun gardera confidentielle l’information non publique de l’autre et ne l’utilisera que pour exécuter la présente entente. Vos données sont votre information confidentielle. Cette obligation dure trois ans après la fin de l’abonnement.

12 · Modification des présentes

Nous pouvons modifier ces conditions sur préavis de trente jours par courriel à l’adresse inscrite à votre compte. Continuer à utiliser le service après ce délai vaut acceptation. Les modifications ne sont pas rétroactives et ne s’appliquent pas à un engagement de douze mois avant son renouvellement.

Chaque version est datée. La version que vous avez acceptée régit votre commande jusqu’à ce que vous en acceptiez une plus récente.

13 · Droit applicable

Si votre adresse de facturation est au Canada, les présentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux du district de Montréal ont compétence exclusive.

Si votre adresse de facturation est aux États-Unis, les présentes sont régies par les lois de l’État de la Caroline du Nord, et les tribunaux du comté de Guilford, Caroline du Nord, ont compétence exclusive.

14 · Nous joindre

daXos LLC, Greensboro, Caroline du Nord, États-Unis.
info@daXosdigit.com

Écrivez-nous avant d’accepter ces conditions si quelque chose ne convient pas à votre parc. La plupart des points peuvent se discuter.