Mentions légales & Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

Modèle à faire valider. Ces conditions sont un projet. Les éléments entre [crochets] doivent être complétés et le document revu par un conseil juridique qualifié avant publication.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès au site www.daxosdigit.com (le « Site ») et son utilisation. Le Site est exploité par daXos LLC, une limited liability company de Caroline du Nord (États-Unis) (« daXos »). En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. À propos du Site

Le Site fournit des informations générales sur daXos, ses produits et ses services. Son contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue ni une offre, ni un devis contraignant, ni un contrat. Tout pilote, achat ou engagement commercial est régi par un contrat écrit distinct entre vous et daXos.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Site à des fins d’information licites, personnelles et professionnelles. Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Site en violation d’une loi ; tenter d’y accéder sans autorisation ; collecter ou extraire des données par des moyens automatisés sans notre accord écrit préalable ; perturber son fonctionnement ou sa sécurité ; ni copier, reproduire ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site, sauf dans la mesure permise par la loi.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site — textes, graphiques, images, mise en page, logos, ainsi que le nom et les marques « daXos » — appartient à daXos ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Un droit limité de consultation du Site vous est accordé aux fins ci-dessus. Aucun autre droit ni licence n’est accordé, et vous ne pouvez utiliser le nom ou les marques daXos sans notre autorisation écrite préalable.

5. Informations que vous transmettez

Lorsque vous transmettez des informations via nos formulaires (par exemple une demande de pilote ou de livre blanc), vous confirmez qu’elles sont exactes et que vous êtes en droit de les fournir. Ne transmettez pas d’informations confidentielles, ni les données personnelles d’un tiers, sauf si vous y êtes autorisé. Vous accordez à daXos le droit d’utiliser ces informations pour répondre à votre demande, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Liens vers des tiers

Le Site peut renvoyer vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité ; nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ni des pratiques de ces tiers.

7. Absence de garantie

Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, daXos ne donne aucune garantie concernant le Site, notamment quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité ininterrompue. Les chiffres, spécifications et indications de performance figurant sur le Site sont indicatifs et peuvent changer sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, daXos ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions, ainsi que tout litige en découlant ou lié à votre utilisation du Site, sont régies par le droit de l’État de Caroline du Nord (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés en Caroline du Nord. Les droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence ne sont pas affectés. daXos ne dispose pas actuellement d’établissement ni de représentant en Europe.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus indique la version en vigueur ; votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation.

12. Mentions légales & contact

Questions relatives aux présentes conditions : info@daxosdigit.com. [Indiquer l’adresse postale de daXos LLC. Hébergeur : Netlify.]